A-G
Chomérac (07) : construction du futur centre national de pétanque et de jeux provençal
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04573 Dossier reçu complet le 12 juillet 2023 zip - 12.3 Mo Décision à rendre au plus tard le 16 août 2023
1er août 2023
Cros-de-Géorand (07) : boisement de 1,5 hectares d’essence feuillus d’une lande
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04291 Dossier reçu complet le 8 février 2023 zip - 6 Mo Décision du 7 mars 2023 pdf - 1.1 Mo
13 février 2023
Cros-de-Géorand (07) : Captage d’une nouvelle ressource en eau potable, Les Cabotes, pour l’alimentation du hameau de la (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04465 Dossier reçu complet le 11/05/2023 zip - 5.3 Mo Décision motivée du 13 juin 2023 pdf - 1.3 Mo
17 mai 2023
Cruas (07) : création d’un parking temporaire P10 au droit de la Centrale Nucléaire de Production d’Electricité
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04852 Dossier reçu complet le 6 décembre 2023 pdf - 4.7 Mo Décision du 10 janvier 2024 pdf - 432.7 ko
22 décembre 2023
Cruas (07) : création d’un parking temporaire P9
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04323 Dossier reçu complet le 22 février 2023 pdf - 8.6 Mo Décision motivée du 29/03/2023 pdf - 1.2 Mo Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 12 mai 2023. pdf - 1.2 Mo Il est en cours d'instruction. Décision en date du 12 juillet 2023 pdf - 624 (...)
30 mars 2023