A-G
Andance (07) : aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’emprise d’un délaissé fluvial
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04881 Dossier reçu complet le 15 décembre 2023 zip - 3.5 Mo Décision du 19 janvier 2024 pdf - 447.4 ko
29 décembre 2023
Aubenas (07) : Création d’un centre commercial avec 180 places de parking au lieu-dit "Les Pradasses"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4693 Dossier reçu complet le 20/09/2023 Décision motivée du 25 octobre 2023 pdf - 1.8 Mo NB : le dossier est trop volumineux et ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : (...)
27 septembre 2023
Beauchastel (07) : Installation agrivoltaïque pour protéger des vergers
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04606 Dossier reçu complet le 22/08/2023 zip - 13.6 Mo Décision motivée du 26 septembre 2023 pdf - 329.9 ko
28 août 2023
Beauchastel (07) : installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’emprise d’un délaissé fluvial
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04736 Dossier reçu complet le 9 octobre 2023 zip - 5.8 Mo Décision du 13 novembre 2023 pdf - 387.6 ko
16 octobre 2023
Chambonas (07) : défrichement de 0,7256 ha pour construction de deux maisons
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-4671 Dossier reçu complet le 25 septembre 2023 zip - 13.1 Mo Décision du 26 octobre 2023 pdf - 370 ko
28 septembre 2023
Champagne (07) : défrichement de 1.0379 hectares pour plantation de vignes AOP
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04871 Dossier reçu complet le 17 janvier 2024 zip - 7.1 Mo Décision motivée du 21 février 2024 pdf - 2.2 Mo (une erreur matérielle s’est glissée en page 2 et en page 3 de la décision, à la place des mots : « 0A1336 » lire les mots : « 0A1236 (...)
22 janvier 2024
Châteauneuf-de-Venoux (07) : défrichement de 0.64 ha du "groupement forestier du Loubares"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04558 Dossier reçu complet le 4 juillet 2023 zip - 2 Mo Décision du 7 août 2023 pdf - 1.4 Mo
10 juillet 2023
Châteauneuf-de-Venoux (07) : défrichement de 0.6 ha du "groupement forestier du Loubares"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2023-ARA-KKP-04462 Dossier reçu complet le 17 mai 2023 zip - 1.9 Mo Décision du 21 juin 2023 pdf - 1.3 Mo
25 mai 2023