A-G
Albertville (73)Modification simplifiée n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02976 Dossier reçu complet le 26/01/2023 pdf | 937.3 ko Télécharger La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
30 janvier 2023
Cruet (73) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-03000 Dossier reçu complet le 13/02/2023 zip | 12.4 Mo Télécharger La décision sera rendue au plus tard le 13/04/2023, et sera consultable sur le site de la MRAE
14 février 2023
Grésy-sur-Isère (73) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02985 Dossier reçu complet le 03/02/2023 zip | 4.1 Mo Télécharger La décision est consultable sur le site de la MRAE
9 février 2023
Grésy-sur-Isère (73) : Révision allégée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02984 Dossier reçu complet le 03/02/2023 zip | 8.2 Mo Télécharger La décision est consultable sur le site de la MRAE
9 février 2023