2023
Roussillon (38) : modification simplifiée du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la Plateforme (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-02945 Dossier reçu complet le 3 janvier 2023 pdf | 404.7 ko Télécharger La décision sera rendue au plus tard le 3 mars 2023 et sera consultable sur le site de la MRAE
17 janvier 2023
Voiron (38) : Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-02969 Dossier reçu complet le 30/01/2023 pdf | 164 ko Télécharger La décision sera rendue au plus tard le 30/03/2023, et sera consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse (...)
31 janvier 2023
Voiron (38) : Révision du zonage d’assainissement des eaux usées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKUPP-02967 Dossier reçu complet le 25/01/2023 pdf | 137.5 ko Télécharger La décision sera rendue au plus tard le 25/03/2023, et sera consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse (...)
26 janvier 2023