Voiron (38) : Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2023-ARA-KKUPP-02969
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- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
- La décision est consultable sur le site de la MRAE
- Ce dossier a fait l’objet d’une demande de recours en date du 30/05/23. Il est en cours d’instruction
- Décision initiale abrogée et consultable sur le site de la MRAE
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