2022

Villeneuve-de-Berg (07) : Modification simplifiée n°2 et n°3 du PLU

Demande d'examen au cas par cas Dossiers n°2022-ARA-KKUPP-02673 et n°2674 Dossier reçu complet le 12/05/2022 - dossier mod n°2 pdf - 911.5 kio Dossier reçu complet le 12/05/2022 - dossier mod n°3 pdf - 891.3 kio La décision est consultable sur le site de la MRAE NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez (…)

  • K/K DU POS PLU

25 mai 2022

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