2022
Saint-Marcel-d’Ardèche (07) : Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU pour la construction d’un groupe scolaire et d’une (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02626 Dossier reçu complet le 31 mars 2022 La décision est consultable sur le site de la MRAE
11 avril 2022
Saint-Romain-de-Lerps (07) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKU-2799 Dossier reçu complet le 28/07/2022 Consultez la décision sur le site de la MRAE
5 août 2022
Saint-Sylvestre (07) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02554 Dossier reçu complet le 26 janvier 2022 Consultez la décision sur le site de la MRAE
2 février 2022
Soyons (07) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02722 Dossier reçu complet le 27/06/2022 docx - 2.9 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
1er juillet 2022
Toulaud (07) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-AvisConforme-2942 Dossier reçu complet le 29 décembre 2022 La décision est consultable sur le site de la MRAE
30 décembre 2022
Vagnas (07) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02718 Dossier reçu complet le 12/07/2022 zip - 20.2 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
18 juillet 2022
Vagnas (07) : modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-AC-2891 Dossier reçu complet le 2 janvier 2023 La décision est consultable sur le site de la MRAE
6 janvier 2023
Veyras (07) : modification simplifiée n°6 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKUPP-02652 Dossier reçu complet le 29 avril 2022 La décision est consultable sur le site de la MRAE
3 mai 2022