2022
Mably (42) : Construction d’un immeuble de bureaux sur l’ancien site des tuileries
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03713 Dossier reçu complet le 30 mars 2022 pdf - 10 Mo Décision du 3 mai 2022 pdf - 907.8 ko
7 avril 2022
Belleroche (42) : défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-3681 Dossier reçu complet le 10 mars 2022 pdf - 3.8 Mo Décision du 14 avril 2022 pdf - 1.8 Mo
21 mars 2022
Chavanay (42) : défrichement pour plantation de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4125 Dossier reçu complet le 14 décembre 2022 zip - 20.3 Mo Décision du 16 janvier 2023 pdf - 409.3 ko
15 décembre 2022
Chavanay (42) : plantation de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4115 Dossier reçu complet le 28 novembre 2022 zip - 3.5 Mo Décision motivée du 20 décembre 2022 pdf - 3.2 Mo Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 30 janvier 2023. zip - 1.1 Mo Il est en cours d'instruction. Compléments en date du 2 fevrier 2023 zip - 1.2 Mo Nouvelle décision en (...)
2 décembre 2022
Chenereilles (42) : Construction d’une centrale photovoltaïque au sol
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4140 Dossier reçu complet le 24 novembre 2022 zip - 4.4 Mo Décision du 27 décembre 2022 pdf - 1 Mo
5 décembre 2022
Cleppé (42) : Construction d’une unité de production de pièces détachées pour vélo
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03816 Dossier reçu complet le 23 mai 2022 zip - 22 Mo NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Décision motivée du 27/06/2022 pdf - 812 ko Ce dossier a fait l'objet (...)
2 juin 2022
Farnay (42) : Débroussaillage d’une ancienne pâture
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03835 Dossier reçu complet le 31 mai 2022 zip - 3.9 Mo Décision rendue en date du 05/07/2022 pdf - 957.5 ko
15 juin 2022
La Chapelle Villars (42) : Château de Villars, changement de destination des bâtiments existants en hôtel, création de 12 HLL et de petits (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03664 Dossier reçu complet le 3 mars 2022 - Partie 1 zip - 1.2 Mo Dossier reçu complet le 3 mars 2022 - Partie 2 pdf - 23.5 Mo Décision du 5 avril 2022 pdf - 868.5 ko
15 mars 2022