2022
Modification n°1 du schéma de cohérence territoriale (Scot) du Bugey, de la Côtière et de la Plaine de l’Ain (BUCOPA)
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AUPP-01164 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
25 mai 2022
Montagnat (01) : Déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité du PLU
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AUPP-01176 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
24 juin 2022
Pizay (01) : Révision du PLU
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AUPP-01168 Consultez l'avis sur le site de la MRAE
9 juin 2022
Saint-Trivier-de-Courtes (01) : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (projet éolien)
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AUPP-01187 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
28 juillet 2022
Versailleux (01) : Élaboration du PLU arrêté
Avis AE Dossier n°2022-ARA-AUPP-01228 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
15 décembre 2022