2022
Saint-Julien-en-Genevois (74) : Aménagement du quartier Gare avec création d’un pôle d’échanges multimodal (PEM)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03707 Dossier reçu complet le 20 avril 2022 zip - 757.6 ko NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Décision motivée du 30/05/2022 pdf - 2.5 (...)
22 avril 2022
Samoëns (74) : Extension de la zone artisanale des Chenets
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03902 Dossier reçu complet le 18/07/2022 zip - 7.6 Mo Décision du 19 août 2022 pdf - 1 Mo
3 août 2022
Scionzier (74) : Création d’un site de collecte de déchets dangereux
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-3877 Dossier reçu complet le 05/07/2022 pdf - 623.2 ko Dossier reçu complet le 05/07/2022 pdf - 3 Mo Dossier reçu complet le 05/07/2022 pdf - 945.8 ko Décision motivée du 05/08/2022 pdf - 1 Mo
12 juillet 2022
Scionzier (74) : Transfert d’un pôle commercial Carrefour-Provencia
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03848 Dossier reçu complet le 27/06/2022 pdf - 764.9 ko Décision motivée du 01/08/2022 pdf - 1016.1 ko NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : (...)
4 juillet 2022
Seyssel (74) : Construction et installation d’une centrale photovoltaïque au sol
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03957 Dossier reçu complet le 4 août 2022 zip - 3.5 Mo Décision motivée du 7 septembre 2022 pdf - 957.6 ko
16 août 2022
Seytroux (74) : restauration hydromorphologique et écologique du torrent de Seytroux
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-4092 Dossier reçu complet le 27 octobre 2022 pdf - 1.2 Mo Annexe pdf - 14.5 Mo Décision du 1er décembre 2022 pdf - 2.1 Mo
16 novembre 2022
Sillingy (74) : Création d’une école bilingue dans le secteur de La Bouchère avec une aire de stationnement public de 63 (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-3819 Dossier reçu complet le 17 juin 2022 zip - 20.7 Mo Décision motivée du 13/07/2022 pdf - 1015 ko
20 juin 2022
Six-Fer-à-Cheval (74) : Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-AC-02924 Dossier reçu complet le 15/12/2022 zip - 16.6 Mo La décision sera rendue au plus tard le 15/02/2023, et sera consultable sur le site de la MRAE
16 décembre 2022