2022
Classement par ordre alphabétique des communes
Villars-les-Dombes (01) : Construction d’un stade de rugby
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03965 Dossier reçu complet le 09/08/2022 7z - 19.9 Mo Décision motivée du 09/09/2022 pdf - 982.3 ko
16 août 2022