2022
Classement par ordre alphabétique des communes
Arbigny (01) : création d’un ouvrage de protection contre les crues pour le hameau des Petits
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2022-ARA-KKP-04200 NB : le dossier est trop volumineux et ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Décision motivée du 24 janvier 2023 pdf - 484.6 ko Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 13 mars (...)
28 décembre 2022
Balan (01) : Modification du champ captant d’alimentation en eau potable via la mise en exploitation d’un nouveau (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-3849 Dossier reçu complet le 14 juin 2022 zip - 7 Mo Décision du 19 juillet 2022 pdf - 2.1 Mo
20 juin 2022
Balan (01) : Restauration des lônes du camp militaire de la Valbonne (Projet Life La Valbonne)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04201 Décision motivée du 22/12/2022 zip - 5.6 Mo Décision motivée du 26 janvier 2023 pdf - 2.2 Mo Ce dossier fait l'objet d'une recours en date du 24/03/2023. Nouvelle décision en date du 5 mai 2023 pdf - 3.3 Mo
5 janvier 2023
Belley (01) : Construction d’une centrale photovoltaïque au sol
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03940 Dossier reçu complet le 28 juillet 2022 zip - 3.6 Mo Décision motivée du 19 août 2022 pdf - 922.7 ko
8 août 2022
Blyes (01) : Construction d’un crématorium
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-04035 Dossier reçu complet le 18/10/2022 zip - 17.9 Mo Décision motivée du 14/11/2022 pdf - 393.2 ko
19 octobre 2022
Bouligneux (01) : Construction de structures agricoles destinées à la production, la transformation et la vente de (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-3971 Dossier reçu complet le 9 août 2022 zip - 21.8 Mo Décision motivée du 13 septembre 2022 pdf - 985.3 ko Ce dossier a fait l'objet d'un Recours gracieux du 4 novembre 2022 zip - 18.8 Mo Décision motivée du 3 janvier 2023 pdf - 1.3 (...)
16 août 2022
Bourg-en-Bresse (01) : Projet de rénovation urbaine secteur Pont des Chèvres, Dupont Loiseau, Briand Poincarré et Avenue de (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03424 Dossier reçu complet le 30/06/2022 pdf - 857.3 ko Décision motivée du 25/07/2022 pdf - 1 Mo
1er juillet 2022
Bourg-en-Bresse (01) :Construction d’un immeuble divisé en un ensemble de 7 bâtiments d’habitation
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2022-ARA-KKP-03537 dossier reçu complet le 10/01/2022 pdf - 3.9 Mo Décision rendue en date du 11/02/2022 pdf - 853.7 ko
12 janvier 2022