2021
Saint-Théoffrey (38) : Défrichement de 2.2 ha sur le hameau Théneaux
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2021-ARA-KKP-3405 Dossier reçu complet le 26 novembre 2021 zip - 12 Mo Décision rendue en date du 31/12/2021 pdf - 789.9 ko
2 décembre 2021
Saintes-Agnès (38) : défrichement
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3306 Dossier reçu complet le 29 juillet 2021 zip - 24.3 Mo Décision du 25 août 2021 pdf - 667.5 ko
10 août 2021
Salaise-sur-Sanne (38) : Remplacement de serres agricoles de type tunnel par des serres de même type sur un tènement foncier de 41041m2 – serres (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03460 Dossier reçu complet le 30/11/2021 zip - 2.6 Mo Décision du 23 décembre 2021 pdf - 764.8 ko
2 décembre 2021
Savas-Mépin (38) : Installation d’abattage temporaire d’agneaux
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3050 Dossier reçu complet le 18/03/2021 - Partie 1 pdf - 1.7 Mo Dossier reçu complet le 18/03/2021 - Partie 2 pdf - 3 Mo Décision du 12 avril 2021 pdf - 1 Mo
23 mars 2021
Septème (38) : RD75-VC4-Chemin du Clos Aménagement d’un tourne à gauche
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03503 Dossier reçu complet le 6 décembre 2021 zip - 2.9 Mo Décision du 10 janvier 2022 pdf - 776.8 ko
14 décembre 2021
Theys (38) : Défrichement pour reconquête pastorale au col du Barioz
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3313 Dossier reçu complet le 2 août 2021 zip - 22.8 Mo Décision du 1er septembre 2021 pdf - 1.1 Mo
6 août 2021
Treffort (38) : Aménagement du parking des Combettes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2021-ARA-KKP-3110 Dossier reçu complet le 19 avril 2021 7z - 24.7 Mo Décision du 6 mai 2021 pdf - 1.6 Mo
29 avril 2021
Vaulx-Milieu (38) : Création d’une voirie de liaison à Vaulx-Milieu entre le Parc d’activités « Cime de Vaulx » et la future zone d’habitats au nord de (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-02970 Dossier reçu complet le 05/05/2021 zip - 16.6 Mo Décision motivée du 9/6/2021 pdf - 1 Mo
10 mai 2021