2020
Glun (07) : Défrichement de 1,2 ha en vue de l’installation d’un vigneron
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2784 Dossier reçu complet le 10/10/2020 pdf - 1.7 Mo Partie 1 - Dossier reçu complet le 10/10/2020 pdf - 487.6 ko Partie 2 - Dossier reçu complet le 10/10/2020 pdf - 5.3 Mo Partie 3 - Dossier reçu complet le 10/10/2020 pdf - 127.8 ko Partie 4 - Dossier reçu complet le 10/10/2020 pdf - 55.7 ko (...)
21 octobre 2020
La Blachère (07) : extension d’une surface commerciale
demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2020-ARA-KKP-2693 Dossier reçu complet le 29/08/2020 zip - 6 Mo Dossier reçu complet le 29/08/2020 Décision du 01/09/20 pdf - 1.6 Mo
13 août 2020
La Blachère (07) : extension de la apacité d’accueil du camping "Hello Soleil"
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2879 Dossier reçu complet le 07/12/2020 - Partie 1/3 pdf - 621.3 ko Dossier reçu complet le 07/12/2020 - Partie 2/3 zip - 745.6 ko Dossier reçu complet le 07/12/2020 - Partie 3/3 pdf - 1.3 Mo Décision du 11/01/2021 pdf - 952.6 (...)
11 janvier 2021
Lablachère (07) : Ombrières photovoltaïques
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2452 Décision signée le 30/03/2020 pdf - 602 ko Dossier reçu complet le 09/03/2020 pdf - 579 ko Annexe pdf - 5.3 Mo Décision motivée du 01/09/2020 pdf - 1.6 Mo Décision motivée du 01/09/2020
9 mars 2020
Lablachère (07) : Projet de forage pour irrigation agricole
Demande de cas par cas Dossier n° 2020-ARA-KKP-2526 pdf - 1.4 Mo Dossier reçu complet le 15/04/2020 Annexes 2 et 3 pdf - 250.2 ko Décision signée le 28/05/2020 pdf - 2.2 Mo
16 avril 2020
Lablachère (07) : Projet de forage pour irrigation agricole de l’ASL de Modène
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2551 Dossier reçu complet le 27 avril 2020 pdf - 2.1 Mo Plans pdf - 974.2 ko Décision signée le 28/05/2020 pdf - 2.2 Mo
28 avril 2020
Lablachère (07) : Projet de forage pour irrigation agricole de l’ASL La Rougeaude
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP2550 Dossier reçu complet le 27 avril 2020 pdf - 1.7 Mo Plans pdf - 382.1 ko Décision signée le 28/05/2020 pdf - 2.1 Mo
28 avril 2020
Lagorce (07) : Création d’un forage à 120 m de profondeur pour alimenter en eau une distillerie
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02902 Dossier reçu complet le 11/02/2021 zip - 8.9 Mo Décision motivée du 17/03/2021 pdf - 1 Mo Ce dossier a fait l’objet d’un recours du 19 avril 2021. pdf - 753.2 ko Décision initiale maintenue en date du 18 juin 2021 pdf - 1.4 (...)
16 février 2021