2020
Saint-Priest (07) : Camping "Ferme du Clos Long"
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2417 Dossier reçu complet le 30/01/2020 pdf - 7.4 Mio Décision signée le 04/03/2020 pdf - 1.8 Mio
11 février 2020
Serrières (07) : Défrichement de 1,15 ha
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2760 Dossier reçu complet le 29/09/2020 : Partie 1/2 pdf - 4.8 Mio Dossier reçu complet le 29/09/2020 : Partie 2/2 pdf - 1.4 Mio Décision du 27/10/2020 pdf - 1.7 Mio
30 septembre 2020
Ucel (07) : Défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2900 Dossier reçu complet le 18/12/2020 7z - 4.3 Mio Décision à rendre au plus tard le 22/01/2021 Décision du 22/01/2021 pdf - 931.8 kio
8 janvier 2021
Vagnas (07) : Agrandissement centre loisir
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2351 Décision signée le 15/04/2020 pdf - 663.3 kio
16 avril 2020
Vallon Pont-D’Arc (07) : Aménagement d’un supermarché LIDL
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2399 Dossier reçu complet le 10/02/2020 (1-3) zip - 23.6 Mio Dossier reçu complet le 10/02/2020 (2-3) zip - 24 Mio Dossier reçu complet le 10/02/2020 (3-3) pdf - 1.3 Mio Décision motivée du 27/02/2020 pdf - 1.4 Mio
10 février 2020
Vesseaux (07) : Captage abreuvoir animaux
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2640 Dossier reçu complet le 20/07/2020 pdf - 1.6 Mio photo pdf - 3.9 Mio plan 6 pdf - 1016.6 kio Décision signée le 17/08/2020 pdf - 376.1 kio
21 juillet 2020
Vion (07) : défrichement pour plantaton de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2020-ARA-KKP-2845 Dossier reçu complet le 17 novembre 2020 pdf - 974.1 kio Décision à rendre au plus tard le 22 décembre 2020 Décision du 21/12/2020 pdf - 953.1 kio
14 décembre 2020
Vion (07) : Réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales, Zone Humide du Chambon
Dossier 2020-ARA-KKP-2533 Dossier reçu complet le 16/07/2020 partie 1 pdf - 2.4 Mio Dossier reçu complet le 16/07/2020 partie 2 pdf - 18.9 Mio Décision signée le 20/08/2020 pdf - 727 kio
23 juillet 2020