2020
Tupin-et-Semons (69) : Révision avec examen conjoint du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01987 Dossier reçu complet le 22/07/2020 zip - 7.6 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
23 juillet 2020
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01987 Dossier reçu complet le 22/07/2020 zip - 7.6 Mio Consultez la décision sur le site de la MRAE
23 juillet 2020