2020

Communauté de communes Rumilly Terre Savoie (74) : Diverses communes - Zonage assainissement des eaux usées

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01967 Pour lescommunes suivantes : Bloye, Boussy, Crempigny-Bonneguête, Etercy, Hauteville-sur-Fier, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Moye, Rumilly, Sales, Saint-Eusèbe, Thusy, Vallières sur Fier (fusion des communes de Val-de-fier et Vallières), Vaulx,Versonnex Dossier (...)

  • K/K PP eau

27 juin 2020

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