Communauté de communes Rumilly Terre Savoie (74) : Diverses communes - Zonage assainissement des eaux usées

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01967
Pour lescommunes suivantes : Bloye, Boussy, Crempigny-Bonneguête, Etercy, Hauteville-sur-Fier, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Moye, Rumilly, Sales, Saint-Eusèbe, Thusy, Vallières sur Fier (fusion des communes de Val-de-fier et Vallières), Vaulx,Versonnex
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Dossier reçu complet le 26/06/2020 pdf - 7 Mio


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Notice de zonage pdf - 2.1 Mio


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