2020
Larnage (26) : Boisement
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2684 Dossier reçu complet le 27/07/2020 pdf - 8.9 Mio Cerfa pdf - 622.5 kio Décision signée le 28/08/2020 pdf - 694 kio
3 août 2020
Loriol-sur-Drôme (26) : Serres Photovoltaiques
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2755 Dossier reçu complet le 22/09/2020 7z - 11.1 Mio Décision du 27 octobre 2020 pdf - 1.8 Mio
29 septembre 2020
Mercurol-Veaunes (26) : Modification poste source Tain
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2737 Dossier reçu complet le 02/09/2020 pdf - 649.1 kio Dossier reçu complet le 02/09/2020-Partie 2/6 pdf - 2.3 Mio Dossier reçu complet le 02/09/2020-Partie 3/6 pdf - 1.6 Mio Dossier reçu complet le 02/09/2020-Partie 4/6 pdf - 3.1 Mio Dossier reçu complet le 02/09/2020-Partie 5/6 pdf (…)
10 septembre 2020
Miscon (26) : Défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2709 Dossier reçu complet le 10/08/2020 pdf - 4.7 Mio Partie 1 - Dossier reçu complet le 10/08/2020 pdf - 904.2 kio Partie 3 - Dossier reçu complet le 10/08/2020 pdf - 64 kio Partie 4 - Dossier reçu complet le 10/08/2020 pdf - 64 kio Partie 5 - Dossier reçu complet le 10/08/2020 pdf - (…)
13 août 2020
Montélimar (26) : Couverture photovoltaïque sur ombrières
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2733 Dossier reçu complet le 22/09 : Partie 1/11 pdf - 5.9 Mio Dossier reçu complet le 22/09 : Partie 2/11 pdf - 11.6 Mio Dossier reçu complet le 22/09 : Partie 3/11 pdf - 4 Mio Dossier reçu complet le 22/09 : Partie 4/11 pdf - 1.5 Mio Dossier reçu complet le 22/09 : Partie 5/11 pdf - (…)
28 septembre 2020
Mours-Saint-Eusèbe (26) : Défrichement
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2632 Dossier reçu complet le 06/07/2020 pdf - 696.4 kio Décision signée le 07/08/2020 pdf - 378.4 kio
22 juillet 2020
Pierrelatte (26) : Construction d’un atelier F&Go avec stationnement extérieur
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02774 Dossier reçu complet le 16/11/2020 zip - 10.6 Mio Décision motivée du 14/12/2020 pdf - 493.2 kio
17 novembre 2020
Pierrelatte (26) : Construction d’un hôtel
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02702 Dossier reçu complet le 30/09/2020 zip - 21.9 Mio Décision motivée le 04/11/2020 pdf - 488.8 kio
8 octobre 2020