2020
Saint-Pantaléon-les-Vignes (26) : Défrichement toal de la parcelle C45 d’une superficie de 1.474 ha
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2824 Dossier reçu complet le 06/11/2020 1 zip - 8.5 Mo Décision à rendre au plus tard le 11/12/2020 Décision du 10/12/2020 pdf - 1.8 Mo
1er décembre 2020
Saint-Paul-Trois-Châteaux (26) : Création d’une nouvelle usine en vue de transférer les activités du site actuel de Valaurie. La surface de plancher (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02560 Dossier reçu complet le 13/05/2020 7z - 8.2 Mo Décision signée le 8/06/2020 pdf - 672.1 ko
14 mai 2020
Saint-Paul-Trois-Châteaux (26) : Ombrières photovoltaïques
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2610 Dossier reçu complet le 19/06/2020 pdf - 11.3 Mo Decision signée le 23/07/2020 pdf - 1.2 Mo
6 juillet 2020
Saint-Restitut (26) : Projet agrivoltaïque au dessus de vignes
Demande d'examen cas par cas Dossier n° 2020-ARA-KKP-2889 Dossier reçu complet le 22/12/2020 pdf - 20.7 Mo Décision du 22/01/2021 pdf - 908.6 ko Ce dossier a fait l'objet d'un recours du 31 mars 2021. pdf - 4.4 Mo Il est en cours d'instruction. Compléments reçus le 7 mai 2021 zip - 10.3 Mo Un fichier trop volumineux ne peut être mis en ligne (pièce (...)
8 janvier 2021
Séderon (26) : Défrichement pour remise en culture
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2836 Dossier reçu complet le 09/11/20 zip - 19.7 Mo Décision du 07/12/20 pdf - 1.5 Mo
19 novembre 2020
Valence (26) : Réalisation de travaux de construction d’ombrières photovoltaïques
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2576 Dossier reçu complet le 15/05/2020 zip - 3.6 Mo Décision signée le 11/06/2020 pdf - 2 Mo
25 mai 2020
Valence (26) : Reconstruction du Palais des Congrès et des Expositions
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02361 Dossier reçu complet le 02/01/2020 - partie 1 zip - 15.7 Mo Dossier reçu complet le 02/01/2020 - partie 2 zip - 11.6 Mo Décision motivée du 27/01/2020 pdf - 220.6 ko
6 janvier 2020
Venterol (26) : Forage d’eau
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2727 Dossier reçu complet le 28/08/2020 Partie 1/11 pdf - 4.7 Mo Dossier reçu complet le 28/08/2020 Partie 2/10 pdf - 978.7 ko Dossier reçu complet le 28/08/2020 Partie 3/10 pdf - 981.5 ko Dossier reçu complet le 28/08/2020 Partie 4/10 pdf - 566.9 ko Dossier reçu complet le 28/08/2020 Partie (...)
22 septembre 2020