2018
Saint-Pantaléon-les-Vignes (26) : Elaboration de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00875 Dossier reçu complet le 25/05/2018 zip - 9.7 Mio Décision motivée du 25/07/2018 pdf - 247.8 kio
30 mai 2018
Saint-Bardoux (26) : Modification n°4 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00873 Dossier reçu complet le 24/05/2018 zip - 3.2 Mio Décision motivée du 23/07/2018 pdf - 260.3 kio
30 mai 2018
Saint-Andéol-en-Quint (26) : Carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00862 Dossier reçu complet le 14/05/2018 - partie 1 zip - 22.6 Mio Dossier reçu complet le 14/05/2018 - partie 2 pdf - 5.5 Mio Décision motivée du 13/07/2018 pdf - 229.3 kio
30 mai 2018
Chateauneuf-sur-Isère (26) : Modification n°5 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00847 Dossier reçu complet le 04/05/2018 zip - 7.9 Mio Décision motivée du 04/07/2018 pdf - 243.7 kio
22 mai 2018
Saint-Paul-Trois-Châteaux (26) : Modification de droit commun n°6 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00842 Dossier reçu complet le 02/05/2018 pdf - 831.6 kio Décision motivée du 02/07/2018 pdf - 247.6 kio
22 mai 2018
Crest (26) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00812 Dossier reçu complet le 10/04/2018 zip - 16.9 Mio Décision motivée du 07/06/2018 pdf - 251.5 kio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 16/07/2018. Décision motivée du 12/09/2018, suite à recours pdf - 278.3 kio
16 avril 2018
Rousset-les-Vignes (26) : Révision de la Carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00807 Dossier reçu complet le 08/04/2018 zip - 12.5 Mio Décision motivée du 07/06/2018 pdf - 246.5 kio
16 avril 2018
Clérieux (26) : Déclaration de projet - Mutation d’une maison d’habitation en école pour enfants autistes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00806 Dossier reçu complet le 05/04/2018 pdf - 668.6 kio Décision motivée du 04/06/2018 pdf - 251.4 kio
13 avril 2018