2018
Montélimar (26) : Modification n°1 de droit commun du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00804 Dossier reçu complet le 05/04/2018 pdf - 5.3 Mio Décision motivée du 04/06/2018 pdf - 246.8 kio
13 avril 2018
Châtillon-Saint-Jean (26) : Modification n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00805 Dossier reçu complet le 05/04/2018 zip - 8.8 Mio Décision motivée du 04/06/2018 pdf - 247.9 kio
13 avril 2018
Chavannes (26) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00778 Dossier reçu complet le 20/03/2018 zip - 7.6 Mio Décision motivée du 17/05/2018 pdf - 247.4 kio
29 mars 2018
Anneyron (26) : Révision du POS pour transformation en PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00765 Dossier reçu complet le 14/03/2018 - partie 1 pdf - 11.3 Mio Dossier reçu complet le 14/03/2018 - partie 2 zip - 19.5 Mio Dossier reçu complet le 14/03/2018 - partie 3 docx - 13 Mio Dossier reçu complet le 14/03/2018 - partie 4 pdf - 22.4 Mio Décision motivée signée en date du (…)
29 mars 2018
Chatuzange-le-Goubet (26) : Déclaration de projet n°3 "Village de Santé" dans le bourg de Pizançon
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00749 Dossier reçu complet le 02/03/2018 zip - 13.4 Mio Décision motivée du 02/05/2018 pdf - 253.8 kio
9 mars 2018
Romans-sur-Isère (26) : Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU
Avis AE Dossier n°2018-ARA-AUPP-00430 Avis à rendre au plus tard le 09/05/2018
19 février 2018
Moras-en-Valloire (26) : Elaboration du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-00697 Dossier reçu complet le 26/01/2018 pdf - 1.7 Mio Décision motivée du 26/03/2018 pdf - 288.6 kio
31 janvier 2018