2009/2010 - Ain

Publié le 28/12/2011 | Mis à jour le 21/01/2015

Installations classées pour la protection de l’environnement

- BELLEY : exploitation d’une installation de stockage de véhicules hors d’usage (Guy Voisin Auto Pièces) :

Avis tacite au 23 novembre 2009 pdf - 31.7 ko

- ARBIGNIEU : renouvellement et extension de l’autorisation d’exploiter une carrière et une installation de traitement de matériaux (Société Grace et Piccino) :

Avis tacite au 24 novembre 2009 pdf - 34.6 ko

- FEILLENS : extension d’une usine de fabrication de tuyaux en matière plastique (Société Polieco) :

Avis tacite au 1er décembre 2009 pdf - 30.3 ko

- MONTRÉAL-LA-CLUSE : modification des conditions d’exploitation d’une usine de transformation de matières plastiques (société Grosfillex) :

Avis tacite au 28 décembre 2009 pdf - 33.2 ko

- DOMSURE : projet d’extension d’un élevage de 244 vaches laitières et veaux :

avis signé le 16 mars 2010 pdf - 187.9 ko

- ANGLEFORT : projet d’augmentation de puissance des fours d’une usine de production de silicium (société FERROPEM) :

avis signé le 20 avril 2010 pdf - 371.8 ko

- ATTIGNAT : extension d’un entrepôt frigorifique :

avis signé le 18 mai 210 pdf - 121.7 ko

- LESCHEROUX : exploitation de carrière :

avis signé le 2 juin 2010 pdf - 269.5 ko

- RAMASSE : exploitation de carrière :

avis signé le 2 juin 2010 pdf - 231.2 ko

- ETREZ : exploitation d’une industrie laitière :

avis signé le 12 août 2010 pdf - 128.4 ko

- SAINT-DENIS-LÈS-BOURG : exploitation d’une carrière :

avis signé le 16 août 2010 pdf - 404.7 ko

- SAINT-ANDRÉ D’HUIRIAT : régularisation administrative d’un élevage de volailles :

avis signé le 02 septembre 2010 pdf - 174.4 ko

- SAINT-MARTIN DU MONT : exploitation d’un élevage de porcs :

avis signé le 02 septembre 2010 pdf - 198.4 ko

- MIONNAY : demande d’autorisation temporaire d’exploiter une centrale d’enrobage :

avis signé le 12 octobre 2010 pdf - 140 ko

- FRANS : fabrication de quenelles (SAS St-Jean) :

avis signé le 03 décembre 2010 pdf - 65 ko

Urbanisme

- FAREINS : projet de création de la ZAC "Parc d’Activités de Montfraye" :

avis signé le 23 septembre 2010 pdf - 269.9 ko

- MONTLUEL et LA BOISSE : projet de ZAC "Prés seigneur II", présenté par la communauté de communes du canton de Montluel :

avis signé le 1er octobre 2010 pdf - 280.9 ko

- POLLIAT : projet de ZAC "Pré-Vulin" :

avis signé le 15 décembre 2010 pdf - 329.2 ko

Transport et stockage d’énergie

- BEYNOST : projet de déviation de canalisation de transport de gaz naturel :

avis signé du 21 décembre 2009 pdf - 164.5 ko

- CRAS-SUR-REYSSOUZE et ETREZ : projet de création de plate-forme EZ25 et EZ26, de forage de puits EZ25 et EZ26 et de lessivage des cavités EZ24, EZ25, EZ26 :

avis signé le 17 décembre 2010 pdf - 327.6 ko