01-Consultation préalable des EPCI prévue à l’article R515-4 du code de l’environnement

Consultation close. Les avis étaient à transmettre avant le 18/01/2021.
Consultez le

Rapport de synthèse des avis des SCoT et suites données pdf - 689.6 ko


Pour mémoire, projet soumis à l’avis des EPCI
Documents disponibles dans le cadre de la consultation des EPCI, en particulier les SCoT, prévue à l’article R515-4 du code de l’environnement :

Lettre_de_consultation pdf - 134.4 ko

SRC-Extrait_Consultation_SCOT pdf - 24.9 Mo

(dont orientations et mesures, indicateurs)

Diagnostics_Territoriaux-Guide_Methodologique pdf - 2.6 Mo

Annexe1_ExigencesEnjeux ods - 62.3 ko

Les cartes (dont gisements d’intérêt) sont visualisables en ligne à l’adresse suivante :
https://carto.datara.gouv.fr/1/carte_schema_carriere_r84.map
Les cartes des gisements techniquement exploitables de granulats et de minéraux industriels sont également disponibles au format pdf.

Les diagnostics territoriaux réalisés dans le cadre de l’élaboration du schéma sont publiés au fil de l’eau.





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