0 - Description des données

Les dispositions introduites par la loi Climat et Résilience, notamment l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050, rendent indispensable la mobilisation de données capables d’observer et de caractériser la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers sur le long terme.

1 - Données nationales de consommation d’espace

Les données d’artificialisation utilisées dans cette rubrique, sont celles produites par le Cerema dans le cadre de l’action n°7 du plan biodiversité puis dans le cadre de la loi climat résilience. Cette source, exhaustive à l’échelle nationale, constitue la source référence pour mesurer le flux de consommation d’espace (ENAF). Les données sont accessibles au public depuis le site internet : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/mesurer-la-consommation-despaces

Ces données sont d’origine fiscale. Elles proviennent de l’application MAJIC de la DGFIP, qui sert au calcul des taxes (taxe foncière et taxe d’habitation). Elles se présentent sous forme de séries annualisées sur la période 2009 - 2021. Les données sources sont disponibles à la parcelle cadastrée. Pour chaque parcelle, il est possible d’obtenir les surfaces artificialisées et non artificialisées. Elles permettent ainsi, par comparaison des données annuelles, d’évaluer le changement d’usage des sols, et donc de mesurer un flux d’artificialisation.

2 - Les données foncières produites par le Cerema

Le Cerema exploite les données fiscales pour produire plusieurs bases de données diffusées sous l’appellation “Données foncières” (https://datafoncier.cerema.fr/)
Ces données sont utilisées dans cette rubrique pour calculer plusieurs indicateurs dont le taux de vacance structurelle (source Lovac) et le dénombrement des logements (source Fichiers Fonciers).

3 - Données démographiques de l’Insee

Les données démographiques proviennent du dernier recensement de la population 2021 de l’Insee. Les données sont livrées à la commune sous forme de série temporelle. Compte tenu de la méthode de recensement, les évolutions ne sont significatives que si elles sont calculées sur une période minimale de 5 ans.

Les données sont téléchargeables sur le site de l’Insee, à l’adresse :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/8205247#dictionnaire

4 - Autres données

• Aires d’attraction des villes : https://www.insee.fr/fr/information/4803954
• La grille communale de densité : https://www.insee.fr/fr/information/6439600

5 - Géographie de référence

Les données sont analysées selon la géographie et les périmètres intercommunaux en vigueur au 1° janvier de l’année en cours. Les sources de données utilisées, les périmètres administratifs et les périmètres de planification sont mis en conformité avec cette géographie si besoin selon les tables de passage de l’Insee : https://www.insee.fr/fr/information/7671867.