Rejets des ICPE
Réglementation des installations classées dans le domaine de l’eau
La réglementation des installations classées dans le domaine de l’eau s’articule autour de la directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000, de la loi sur l’eau, de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 (et des arrêtés ministériels sectoriels) et des autorisations de déversement.
13 février 2018
Recherche et Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE)
Afin d’améliorer la qualité du milieu aquatique et de garantir la santé des populations, l’action RSDE vise à rechercher puis réduire les rejets toxiques dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement, conformément aux obligations fixées par la directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 et la directive du 15 (...)
13 février 2018
Compatibilité avec le milieu aquatique - volet « eau » de l’étude d’impact
Le contenu du volet « eau » de l’étude d’impact doit permettre de démontrer que l’implantation d’une nouvelle installation classée ou l’extension d’une installation classée existante n’est pas susceptible de détériorer l’état des masses d’eau ou d’entraîner un risque de non atteinte du bon (...)
13 février 2018
Surveillance des rejets aqueux
L’autosurveillance des installations classées contribue à la responsabilisation des exploitants, à une meilleure maîtrise des rejets et donc à la prévention des pollutions et des risques. Elle repose sur la confiance accordée à l’exploitant et permet d’améliorer l’action administrative en multipliant les (...)
13 février 2018