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Prévention des Risques

Compatibilité avec le milieu aquatique - volet « eau » de l’étude d’impact

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publié le 13 février 2018 (modifié le 1er décembre 2020)

État des masses d’eau

L’évaluation de l’état des masses d’eau tient compte de paramètres différents pour les eaux de surface et les eaux souterraines.
Pour une masse d’eau superficielle, le bon état est atteint lorsque l’état écologique et l’état chimique de celle-ci sont au moins bons :

  • L’état écologique est déterminé par des éléments de qualité biologique, hydromorphologique et physico-chimique (paramètres physico-chimiques généraux et polluants spécifiques de l’état écologique). Il est désigné par l’une des cinq classes d’état suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais.
  • L’état chimique est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementales (NQE) par le biais de valeurs seuils établies pour plusieurs substances. Une masse d’eau est en bon état chimique lorsque ces NQE sont respectées.

Pour une masse d’eau souterraine, le bon état est atteint lorsque l’état quantitatif et l’état chimique de celle-ci sont au moins bons :

  • L’état quantitatif est bon lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques.
  • L’état chimique est bon lorsque les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes et valeurs seuils, lorsqu’elles n’entravent pas l’atteinte des objectifs fixés pour les masses d’eaux de surface alimentées par les eaux souterraines considérées et lorsqu’il n’est constaté aucune intrusion d’eau salée due aux activités humaines.

Les règles dévaluation sont définies dans l’arrêté du 25 janvier 2010. Son annexe 3 liste les éléments physico-chimiques généraux pour les cours d’eau (point 1.2) et les polluants spécifiques de l’état écologique (point 1.3). Son annexe 8 liste les substances de l’état chimique.
Des informations sur l’état des masses d’eau sont disponibles sur le portail du bassin Rhône-Méditerranée, du bassin Loire-Bretagne et du bassin Adour-Garonne.
Vous pouvez également consulter les informations utiles sur la politique de l’eau en région Auvergne-Rhône-Alpes sur notre site.

Volet « eau » de l’étude d’impact

L’implantation d’une nouvelle installation classée ou l’extension d’une installation classée existante ne doit pas entraîner de détérioration de l’état des masses d’eau ou de risque de non atteinte du bon état. Afin de s’en assurer, le volet « eau » de l’étude d’impact figurant dans le dossier de demande d’autorisation doit le démontrer de façon argumentée.
Pour répondre à cet objectif, ce volet « eau » doit a minima :

  • décrire de manière proportionnée l’état initial du site ;
  • mentionner les dispositions du SDAGE, et le cas échéant du SAGE, susceptibles d’être concernées par le projet et préciser les mesures prises pour les respecter ;
  • évaluer les incidences des prélèvements, y compris des ouvrages de prélèvement, sur la ressource en eau et ses usages ;
  • évaluer les incidences des rejets d’eaux pluviales, des rejets d’eaux usées (industrielles et domestiques) et, le cas échéant, des épandages de boues et autres déchets ;
  • préciser les mesures prises pour prévenir et gérer les pollutions accidentelles ;
  • préciser les mesures prises pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet.
    Le site national de l’inspection des installations classées apporte des précisions complémentaires sur ces éléments incontournables.