Surveillance des rejets aqueux

Contexte et enjeux

L’autosurveillance des installations classées contribue à la responsabilisation des exploitants, à une meilleure maîtrise des rejets et donc à la prévention des pollutions et des risques. Elle repose sur la confiance accordée à l’exploitant et sa crédibilité est subordonnée à la mise en place, au sein de l’entreprise, d’une chaîne de mesures robuste (prélèvement, conservation, analyse, exploitation).
L’autosurveillance permet de multiplier les analyses et d’améliorer l’action administrative : la transmission des résultats de mesure, accompagnés des commentaires appropriés, permet à l’inspection des installations classées de s’assurer que l’industriel respecte les valeurs limites d’émission prescrites en mettant en place toutes les mesures adéquates de conduite de ses installations en liaison avec son impact sur le milieu.

Transmission des résultats

Lorsque la transmission des résultats d’autosurveillance est prescrite à l’exploitant, celui-ci a l’obligation de télédéclarer ses résultats dans l’application GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente).

Contrôles inopinés

La confiance faite à l’industriel n’exclut pas le contrôle. Pour que l’autosurveillance reste crédible, des contrôles inopinés sont réalisés à l’initiative de l’inspection, par des organismes indépendants mandatés par celle-ci, et aux frais de l’exploitant.

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