Quel est le service instructeur ?
La demande de dérogation est instruite par le Pôle Préservation des Milieux et des Espèces (Biodiversité et Ressources Minérales) du Service de l’eau, de l’hydroélectricité et de la nature (SEHN) de la DREAL.
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
La demande de dérogation est instruite par le Pôle Préservation des Milieux et des Espèces (Biodiversité et Ressources Minérales) du Service de l’eau, de l’hydroélectricité et de la nature (SEHN) de la DREAL.