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DREAL   AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
<p>Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement</p> <div class='spip_document_353373311 spip_documents spip_documents_center'> <img src='http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/png/bloc_marque_dreal_auvergne-rhone-alpes_rvb_hd.png' width='504' height='643' alt='' /> </div>
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Accueil > Aménagement Paysages Sites > Paysages > Législation du paysage
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Loi pour la reconquête de la nature, de la biodiversité et des paysages
 
Loi ALUR du 24 mars 2014 (Volet Paysages)
 
Loi sur la protection et la mise en valeur des paysages du 8 janvier 1993
 
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