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Loi pour la reconquête de la nature, de la biodiversité et des paysages

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publié le 9 décembre 2016 (modifié le 10 février 2017)

Après la loi relative à la protection de la nature de 1976 et la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages de 1993, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 9 août 2016. Cette loi inscrit dans le droit français une vision dynamique et renouvelée de la biodiversité et a pour ambition de protéger et de valoriser notre patrimoine naturel, reconnaît les atlas du paysage et la fixation d’objectifs de qualité paysagère.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages :