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Aménagement Paysages Sites

Loi ALUR du 24 mars 2014 (Volet Paysages)

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publié le 9 décembre 2016 (modifié le 16 mars 2017)

La loi inscrit la prise en compte des paysages dans les documents d’urbanisme dans
une approche concrète et opérationnelle, qui ne se limite pas à la préservation des
paysages remarquables.

Synthèse de la loi ALUR - paysage et documents d’urbanisme (format pdf - 104.2 ko - 07/12/2016)