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Loi sur la protection et la mise en valeur des paysages du 8 janvier 1993

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publié le 9 décembre 2016

L’importance de la notion de paysages est née la loi du 8 janvier 1993 dite "Loi Paysages" dont la volonté est la prise en compte des territoires remarquables par leur intérêt paysager et leur préservation ainsi que celle d’éléments paysagers, naturels (arbres, haies,….) ou architecturaux (monument,…).
Cette loi s’attache essentiellement aux paysages remarquables et assez peu aux paysages du quotidien.

Loi paysage du 8 janvier 1993 (format pdf - 64.1 ko - 07/12/2016)