GIDAF : Gestion Informatisée des Données d’Auto-surveillance Fréquente
GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Auto-surveillance Fréquente) permet l’informatisation des données par la saisie des déclarations en ligne (en mode web) et l’exploitation des résultats de surveillance des émissions des installations classées ainsi que les déclarations d’autosurveillance pour le compte des Agences de l’Eau.
La réglementation relative aux installations classées soumet certains exploitants à une surveillance de leurs émissions (eaux superficielles, eaux souterraines et légionelle).
Les résultats de cette surveillance doivent être transmis régulièrement à l’Inspection des installations classées pour qu’elle exerce son action régalienne. Parallèlement, certains exploitants doivent également transmettre les résultats de la surveillance des rejets aqueux à l’Agence de l’eau dont ils dépendent, pour le calcul de la redevance.
Depuis le 1er janvier 2015, la transmission des résultats de surveillance des émissions des installations classées doit être assurée, pour les industriels concernés, par le portail GIDAF, conformément à l’arrêté ministériel du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette déclaration informatique est assurée en lieu et place de la transmission par papier ou par messagerie électronique.
Types de déclarations
L’application concerne les installations classées faisant l’objet :
- de dispositions relatives à une autosurveillance (surveillance réalisée soit par l’exploitant, soit par un laboratoire prestataire) ;
- de contrôles externes de recalage réalisés par un organisme agréé, à la demande de l’industriel en vue de vérifier périodiquement la qualité de l’autosurveillance ;
- de contrôles inopinés réalisés par un laboratoire agréé, à la demande de l’Inspection des Installations Classées ;
- de suivis liés à la Recherche des Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE) dans le cadre de la surveillance de paramètres en phase dite « pérenne ».
GIDAF recouvre ainsi la saisie issue de la surveillance :
- des eaux superficielles : autosurveillance, autosurveillance RSDE, contrôles externes de recalage et contrôles inopinés ;
- des eaux souterraines : autosurveillance ;
- de la légionelle : autosurveillance et contrôles inopinés au niveau des tours aéro-réfrigérées.
Se connecter à GIDAF
L’adresse du site GIDAF est la suivante : https://gidaf.developpement-durable.gouv.fr
Le manuel utilisateur en ligne présente de manière détaillée :
- les principaux concepts sur lesquels se base l’application ;
- les modalités de connexion ;
- les grandes fonctionnalités de l’application (de la saisie des données de déclaration aux restitutions).
La connexion au site est sécurisée par un identifiant et un mot de passe qui vous sont transmis par courrier par l’inspection des installations classées (une prochaine évolution de l’application vous permettra de personnaliser ce mot de passe).
La saisie des résultats de la surveillance des émissions concernées doit débuter dès la réception de ce courrier. À l’occasion de votre première connexion, vous devez compléter votre fiche établissement par le NAF et le SIRET ainsi que par le courriel de la personne en charge des déclarations GIDAF au sein de votre établissement.
N.B : l’accès à GIDAF se fait par un identifiant et un mot de passe uniques, quel que soit le module utilisé (« Eaux superficielles », « Eaux souterraines », « Légionelle »).
Un couple identifiant/mot de passe dit « prestataire » vous a également été communiqué afin de permettre une saisie déléguée même si la transmission reste de la responsabilité de l’exploitant.
Aide et contact
Pour toute question d’ordre technique, vous pouvez contacter le support technique, assuré par le BRGM.
Pour toute question relative aux données réglementaires saisies sous GIDAF (paramètres surveillés, fréquences d’analyse et de transmission, valeurs limite d’émission) ou à des problèmes de connexion, vous pouvez contacter l’inspecteur en charge du suivi de votre établissement ou la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes à l’aide du formulaire ci-dessous en prenant soin de préciser le nom et la commune de votre établissement (ainsi que son identifiant si vous le connaissez).