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Démarches administratives
 

Formulaires en ligne

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publié le 8 novembre 2016 (modifié le 27 mai 2021)
Formulaires de saisine par voie électronique disponibles sur le site internet de la DREAL

Transport routier

  • Demande d’autorisation d’exercer la profession de transport routier de marchandises et/ou de personnes ;
  • Demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport ;
  • Demande d’attestation de capacité professionnelle (transport routier et commissionnaires) ;
  • Renouvellement de licence pour le transport public routier ;
  • Demande de copies certifiées conformes de la licence pour le transport public routier ;
  • Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises.

Pour l’ensemble de ces démarches, rendez-vous sur le site demarches.developpement-durable.gouv.fr.

Vous pouvez aussi consulter notre page métier pour accéder à des informations complémentaires sur la dématérialisation du registre des entreprises de transport routier.

Eau Nature Biodiversité

Prévention des risques

Développement Durable et Données