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CITES, vos interlocuteurs en région, vos démarches

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publié le 20 janvier 2017 (modifié le 10 février 2017)

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) instruit les dossiers et délivre les documents CITES : import, export, ré-export, certificats intracommunautaires.

Les DDPP/DDCSPP (Directions Départementales de la Protection des Populations) appliquent les dispositions en matière sanitaire et délivrent les autorisations liées à la détention des espèces non domestiques.

Les Douanes, les services départementaux de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage), la gendarmerie et les DDPP (services vétérinaires) contrôlent l’application de la réglementation.

Ces services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement.

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement


Activités

  • Connaissance de la réglementation CITES
  • Instruction et délivrance des documents CITES : autorisations d’importation, d’exportation et réexportation, certificats intracommunautaires.

Objectif

  • Assurer la protection des espèces par le contrôle de leur commerce

Contacts

Tél. : 04 73 17 37 76 ou 04 73 17 37 46
ou standard DREAL : 04 73 43 16 00

Formulaire de dépôt de demandes

Contacter ou saisir l'administration

Lire les conditions générales

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

 

Vos recherches

DDPP/DDCSPP : Directions Départementales de la Protection des Population


Activités

  • Dispositions applicables en matière sanitaire
  • Autorisations de détention de certaines espèces d’animaux non domestiques :
    • Autorisation préfectorale de détention
    • Certificat de capacité pour le responsable de l’entretien des animaux
    • Autorisation d’ouverture pour l’établissement.

Objectifs
Soumettre à des règles précises les établissements hébergeant des animaux sauvages (espèces non domestiques, car n’ayant pas fait l’objet de sélection de la part de l’homme) pour :

  • assurer la préservation des espèces ;
  • assurer des conditions d’élevage satisfaisantes ;
  • assurer la sécurité des personnes.

Contact

Vos recherches

ONCFS : Office national de la chasse et de la faune sauvage


Activité

  • Information et contrôle des établissements de vente, des particuliers, des cirques, des élevages et des parcs zoologiques

Objectif

  • Contrôle du respect de la réglementation par l’intermédiaire d’un réseau national de correspondants composé d’agents de l’ONCFS présents dans tous les départements métropolitains et d’Outre-Mer.

Contacts

Les coordonnées des services ONCFS dans chaque département sont à retrouver sur le site de l’ONCFS

Brigade spécialisée sur la CITES (BMI CITES-Capture) : dp.bmi-cw@oncfs.gouv.fr

Douanes


Activité

  • Contrôle de la régularité des importations et des exportations dans le fret commercial, dans le fret express et dans les bagages personnels.
  • Contrôle de la régularité de la détention des espèces protégées.

Sanctions

  • jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, une pénalité comprise entre 1 et 2 fois la valeur des marchandises et dans tous les cas saisie des marchandises,

Contact

Le site douane.gouv.fr
Info douanes services : 0 811 20 44 44 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h