CITES, vos interlocuteurs en région, vos démarches
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) instruit les dossiers et délivre les documents CITES : import, export, ré-export, certificats intracommunautaires.
Les DDPP/DDCSPP (Directions Départementales de la Protection des Populations) appliquent les dispositions en matière sanitaire et délivrent les autorisations liées à la détention des espèces non domestiques.
Les Douanes, les services départementaux de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage), la gendarmerie et les DDPP (services vétérinaires) contrôlent l’application de la réglementation.
Ces services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement.
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Activités
- Connaissance de la réglementation CITES
- Instruction et délivrance des documents CITES : autorisations d’importation, d’exportation et réexportation, certificats intracommunautaires.
Objectif
- Assurer la protection des espèces par le contrôle de leur commerce
Contacts
Tél. : 04 73 17 37 76 ou 04 73 17 37 46
ou standard DREAL : 04 26 28 60 00
Formulaire de dépôt de demandes
Vos recherches
- le commerce international des espèces sauvages : site du ministère de l’environnement
- le statut de protection des espèces : site de l’application CITES (recherche taxon : statut de protection des espèces)
DDPP/DDCSPP : Directions Départementales de la Protection des Population
Activités
- Dispositions applicables en matière sanitaire
- Autorisations de détention de certaines espèces d’animaux non domestiques :
- Autorisation préfectorale de détention
- Certificat de capacité pour le responsable de l’entretien des animaux
- Autorisation d’ouverture pour l’établissement.
Objectifs
Soumettre à des règles précises les établissements hébergeant des animaux sauvages (espèces non domestiques, car n’ayant pas fait l’objet de sélection de la part de l’homme) pour :
- assurer la préservation des espèces ;
- assurer des conditions d’élevage satisfaisantes ;
- assurer la sécurité des personnes.
Contact
Vos recherches
- la faune sauvage captive : site du ministère de l’environnement
ONCFS : Office national de la chasse et de la faune sauvage
Activité
- Information et contrôle des établissements de vente, des particuliers, des cirques, des élevages et des parcs zoologiques
Objectif
- Contrôle du respect de la réglementation par l’intermédiaire d’un réseau national de correspondants composé d’agents de l’ONCFS présents dans tous les départements métropolitains et d’Outre-Mer.
Contacts
Les coordonnées des services ONCFS dans chaque département sont à retrouver sur le site de l’ONCFS
Brigade spécialisée sur la CITES (BMI CITES-Capture) : dp.bmi-cw@oncfs.gouv.fr
Douanes
Activité
- Contrôle de la régularité des importations et des exportations dans le fret commercial, dans le fret express et dans les bagages personnels.
- Contrôle de la régularité de la détention des espèces protégées.
Sanctions
- jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, une pénalité comprise entre 1 et 2 fois la valeur des marchandises et dans tous les cas saisie des marchandises,
Contact
Le site douane.gouv.fr
Info douanes services : 0 811 20 44 44 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h