Que faire lors d’un constat d’affaissement, de fissure… lié à l’exploitation d’une mine ?

Quand une personne constate un désordre (affaissement, fissure… ) qui peut être lié à l’exploitation d’une mine, elle contacte la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour faire un signalement en précisant la description du désordre, sa date d’apparition, l’emplacement précis et des photos.

La DREAL vérifie ensuite que le secteur est bien concerné par des exploitations minières actuelles ou passées. En cas de suspicion avérée, les services de l’État, via le pôle après-mine Sud, mandatent Géodéris, l’expert après-mine de l’Administration, qui se rend sur place pour déterminer si la cause du désordre est d’origine minière.

• Si l’origine du désordre n’est pas minière, la personne qui a signalé le désordre est informée que les services de l’État ne donneront pas de suite au signalement. Le rapport d’expertise lui est communiqué. Celui-ci émet souvent des hypothèses permettant de remonter à la cause du désordre observé.

• Si Géodéris confirme l’origine minière du désordre, il préconise une solution de remédiation (exemple pour un puits : pose d’un bouchon, remblayage total ou partiel… ). Le BRGM, maître d’ouvrage délégué de l’État, est alors missionné pour évaluer le montant des travaux à réaliser selon les différentes solutions. La personne qui a signalé le désordre est informée des suites données. Après validation du budget par le ministère de l’écologie (en charge des mines), les travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage du BRGM.