Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Développement Durable et Données

Diffusion des données foncières

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 24 janvier 2018 (modifié le 3 février 2020)

La terminologie « données foncières » désigne plusieurs sources de données exhaustives et homogènes sur le territoire, décrivant l’intégralité des parcelles, locaux et propriétaires, ainsi que les mutations immobilières. D’origine fiscale, ces données sont retraitées par le CEREMA pour répondre à un usage foncier, dans le cadre notamment des politiques publiques d’aménagement, d’habitat ou encore du logement.

Les données foncières comprennent

Les Fichiers fonciers
Les fichiers fonciers constituent une base de données annuelle, géolocalisée et homogène sur l’ensemble du territoire. Destinée à l’ensemble des services publics, elles offrent des informations uniques sur les parcelles, locaux et propriétaires en France pour des usages très diversifiés.
Ces données sont actualisées chaque année.
Il existe une version nominative et une version anonymisée.

Les données DV3F
Les données DV3F recensent l’ensemble des mutations foncières issues des « demandes de valeurs foncières » (dvf) auxquelles sont associées des données foncières supplémentaires permettant des analyses plus fines.
Ces données sont actualisées tous les 6 mois

Le référentiel foncier présumé public (RFP)
Le Référentiel Foncier Public permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis des Personnes Morales « État » et « Établissement Public ».

Bénéficiaires

Les bénéficiaires des données foncières sont essentiellement les services de l’État, les établissements publics de l’État, les collectivités territoriales, les agences d’urbanisme, les organismes publics ou privés, chargés d’une mission de service public qui entre dans le champ des compétences du MTES.
Les données nominatives des fichiers fonciers contiennent des données personnelles, c’est pourquoi ces données sont réservées à des organismes reconnus comme ayants-droits, et soumises à des conditions d’utilisations plus contraignantes.

Obtention des fichiers fonciers

La procédure est unique pour l’ensemble des données foncières.
La démarche s’effectue en 3 étapes :
• signer l’acte d’engagement ;
• réaliser la demande en ligne via une procédure dématérialisée ;
• télécharger les données mises à disposition une fois que la demande a été validée.

La procédure complète et l’accès aux formulaires sont disponibles sur le site dédié aux données foncières : Datafoncier

A noter que depuis mai 2019, les données "Demande de Valeurs Foncières" (DVF) sont disponibles en open-data sur le site data.gouv.fr. Retrouvez ces informations sur Datafoncier

Les données seront livrées sous forme de dump Postgre/Postgis.

Informations

Le site dédié aux données foncières (Datafoncier) présente toutes les actualités relatives aux données foncières au service des territoires.
Vous trouverez notamment sur ce site :
• la procédure d’accès aux données
• les informations détaillées de chacun des lots de données
• les formations prévues
• des exemples d’exploitation
• de nombreuses ressources

Accéder au site Datafoncier => https://datafoncier.cerema.fr/