Demande de dérogation au titre des espèces protégées (déviation de la RN7 à Villeneuve sur Allier).
Demande de dérogation de la DREAL Auvergne (Service maîtrise d’ouvrage) au titre des espèces protégées sur le projet de déviation de la RN7 à Villeneuve sur Allier.
La demande de dérogation
La demande de dérogation est formulée au titre des espèces protégées dans le cadre du projet de déviation de la RN 7 à Villeneuve sur Allier dans le département de l’Allier.
La présence d’espèces protégées, au titre des articles L411-1 et 2 du code de l’environnement nécessite par conséquent une dérogation à leur protection stricte.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation au titre des espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique est terminée.
Elle a été réalisée uniquement par voie électronique.
Le public avait la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 3 au 18 novembre 2014 (durée de 15 jours).
Après la clôture de cette consultation, la décision sera mise en ligne pour une durée de trois mois.
Les documents à consulter
Attention, documents volumineux
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