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Prévention des Risques

Déclaration de la pratique de l’orpaillage de loisir

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publié le 16 mai 2019 (modifié le 20 mai 2019)

L’orpaillage consiste en la recherche d’or, qui est une substance relevant du régime légal des mines et est donc soumise aux dispositions du code minier et notamment son article L.121-1.

Dans le cas de la pratique de l’orpaillage en tant que loisir, cette activité doit faire l’objet d’une déclaration préalable au préfet de département, en indiquant le matériel qui sera utilisé, ainsi que les zones et périodes de recherches prévues et le souhait de disposer librement du produit des recherches.
L’orpaillage de loisir ne peut utiliser que des moyens traditionnels (pelle, bâtée, petite rampe de lavage) ; l’emploi d’engins mécaniques (drague, pelle mécanique, suceuse, motopompe etc.) est strictement interdit, ainsi que l’usage de barres à mine et de façon générale tout outil ou dispositif susceptible de détruire la roche en place. De même, l’emploi de tout produit chimique et notamment des produits cyanurés ou de mercure est strictement interdit.

De plus, l’environnement et notamment les frayères, les zones de croissance, d’alimentation ou de réserve de nourriture de la faune piscicole doivent être respectés (article L.432-3 du code de l’environnement) et les écosystèmes aquatiques des sites et zones humides doivent être préservés (article L.211-1 du code de l’environnement).
Le cours d’eau devra être remis en état et l’activité devra être menée en dehors de la période de reproduction des espèces sensibles pouvant être présentes dans la zone de prospection.

En cas de volonté d’utilisation de matériel motorisé, ces recherches ne peuvent pas s’inscrire dans le cadre d’une activité de loisir et nécessitent l’obtention d’un titre minier délivré par le ministre en charge des mines.

Faire une déclaration de la pratique d’orpaillage de loisir :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/783b7ec5-c213-404e-9dc8-711dfd0ab576

Au préalable, prenez connaissance des règles à respecter pour la pratique de l’orpaillage de loisir en Auvergne-Rhône-Alpes :
regles orpaillage aura (format pdf - 47.2 ko - 15/05/2019)