CSS (Commission de Suivi de Site) Nord Isère (38)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 25/09/2014
Président : Préfet de l’Isère
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes

Commune(s) concernée(s) :
Bourgoin-Jallieu, Saint-Quentin-Fallavier, Bonnefamille, Villefontaine


Etablissement(s) industriel(s) concerné(s) :
PCAS, SIGMA ALDRICH CHIMIE, TOTAL france

Historique réglementaire

Réunions de la CSS

Composition de la CSS

Collège Administrations

  • Préfet de l’Isère ou son représentant
  • Directrice Régionale de l’ Environnement de l’ Aménagement et du Logement Rhône-Alpes (DREAL) ou son représentant
  • Directrice départementale des territoires ou son représentant
  • Directeur Régional des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ou son représentant
  • Directeur du Service interministériel de Défense et de Protection Civile ou son représentant
  • Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou son représentant
  • Directeur du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Isère ou son représentant
  • "Personnalité qualifiée (sans voix délibérative)"

Collège Collectivités territoriales

  • Le Maire de Bourgoin-Jallieu ou son représentant
  • Le Maire de Saint-Quentin-Fallavier ou son représentant
  • Le Maire de Bonnefamille ou son représentant
  • Le Maire de Villefontaine ou son représentant
  • Le Président du Conseil Général ou son représentant
  • Le Président de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) ou son représentant
  • Le Président de la Communauté de Communes des collines du Nord-Dauphiné ou son représentant

Collège Exploitants

  • Le Directeur de l’établissement PCAS de Bourgoin-Jallieu ou son représentant
  • Le Directeur de la Société TOTAL Raffinage France responsable du dépôt de St-Quentin-Fallavier ou son représentant
  • Le Directeur de l’établissement SIGMA-ALDRICH de St-Quentin-Fallavier ou son représentant

Collège Riverains

  • Le Président de la FRAPNA Isère ou son représentant
  • Le Président de l’Association "Porte de l’Isère Environnement" (APIE) ou son représentant
  • André QUEMIN domicilié à Bonnefamille
  • Marc SADIN domicilié à St-Quentin-Fallavier
  • René LUX domicilié à Bourgoin-Jallieu

Collège Salariés

  • Le secrétaire du CHSCT de l’établissement PCAS de Bourgoin-Jallieu ou son représentant
  • Le secrétaire du CHSCT de la Société TOTAL Raffinage France responsable du dépôt de St-Quentin-Fallavier ou son représentant
  • Le secrétaire du CHSCT de l’établissement SIGMA-ALDRICH de St-Quentin-Fallavier ou son représentant

Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS

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