PPRT Saint Quentin Fallavier (38) - Total Raffinage
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Date de prescription : 07/07/2009
Date d’approbation : 19/12/2017
Établissements industriels concernés
Total Raffinage France
Communes du périmètre d’étude
Saint Quentin Fallavier - Bonnefamille - Villefontaine