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Développement Durable et Données

Carrières et mines

© Arnaud Bouissou - Terra

Actualité

L’administration fixe la durée de concession minière en appréciant les modalités de l’exploitation, sans être liée par la demande de l’exploitant

lundi 30 août 2021

Illégalité d’un plan de prévention des risques miniers (PPRM) en l’absence d’évaluation et de cartographie du risque de pollution des eaux

jeudi 15 avril 2021

La lutte contre le réchauffement climatique justifie la programmation de la fin de certains permis miniers ou la taxation spécifique de l’huile de palme.

vendredi 28 août 2020

Responsabilité civile de Charbonnages de France pour des dommages en lien direct avec l’exploitation des veines charbonneuses

lundi 22 janvier 2018

Opposabilité d’un PPRN à une autorisation d’exploiter une carrière

lundi 22 janvier 2018

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