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Carrières et mines

© Arnaud Bouissou - Terra
 
 

Actualité

Responsabilité civile de Charbonnages de France pour des dommages en lien direct avec l’exploitation des veines charbonneuses
lundi 22 janvier 2018
 
Opposabilité d’un PPRN à une autorisation d’exploiter une carrière
lundi 22 janvier 2018
 
Évaluation des incidences Natura 2000 : contrôle de son caractère suffisant
vendredi 22 septembre 2017
 
Conditions d’opposabilité d’un PLU à une activité liée à la remise en état d’une carrière
vendredi 8 septembre 2017
 
Après arrêt des travaux miniers, responsabilité légale du dernier exploitant.
mercredi 15 février 2017
 
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