Vos démarches et outils
Accès aux données ICPE, risques technologiques, anciennes mines, sites et sols pollués
Obligations d'information en cas de vente, bases de données disponibles, demande de renseignements auprès des services de l’État
16 novembre 2021
Renseignements administratifs ICPE pour le Rhône et la métropole de Lyon
Comment obtenir des renseignements auprès des services de l’État sur les thématiques ICPE / pollution des sols pour un terrain dans le Rhône ou la métropole de Lyon ?
13 juin 2022
La charte d’engagement des bureaux d’études
Dans un souci partagé de fluidification de l’instruction des dossiers, à la fois recherchée par les pétitionnaires, les bureaux d’études et les services de l’État, la DREAL propose une Charte des bonnes pratiques à l'attention des bureaux d'études.
21 décembre 2023
Formulaire de plainte
19 septembre 2016
ADS : quand consulter la DREAL sur les thématiques ICPE et pollution des sols ?
Quand faut-il consulter la DREAL sur les demandes de permis de construire ou d'aménager ?
23 octobre 2023
Déclaration annuelle des émissions polluantes : GEREP
Pour faire votre déclaration, vous avez jusqu’au : 28 février année N : si votre établissement est soumis à quotas ; 31 mars année N : si votre établissement n’est pas soumis à quotas.
31 mars 2017