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Prévention des Risques

Déclaration annuelle des émissions polluantes : GEREP

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publié le 31 mars 2017 (modifié le 17 décembre 2019)

Le Ministère en charge de l’environnement recueille chaque année les données relatives aux émissions de polluants dans l’air, l’eau, le sol et les déchets des installations classées, ainsi que les données relatives à l’activité des carrières, qui entrent dans le champ d’application de l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes.

Ces données doivent être saisies sur un site internet entièrement dédié à cet effet : https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr/gerep

Délais à respecter :

  • 28 février année N : délai de déclaration pour les établissements soumis à quotas d’émissions de CO2 ;
  • 31 mars année N : délai de déclaration pour les établissements non soumis à quotas d’émissions de CO2.

Pour toutes vos questions :

Vous pouvez écrire à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en complétant le formulaire ci-dessous :

Formulaire de contact GEREP

Contacter ou saisir l'administration

Lire les conditions générales

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Veuillez respecter le format de l'email (jean.martin@example.com)

 


L’accès au site de télédéclaration étant sécurisé, les exploitants doivent disposer au préalable d’un compte sur le portail d’authentification CERBERE.