Déclaration annuelle des émissions polluantes : GEREP

Le Ministère en charge de l’environnement recueille chaque année les données relatives aux émissions de polluants dans l’air, l’eau, le sol et les déchets des installations classées, ainsi que les données relatives à l’activité des carrières, qui entrent dans le champ d’application de l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes.

Ces données doivent être saisies sur un site internet entièrement dédié à cet effet : https://www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr/gerep

Délais à respecter :

  • 28 février année N : délai de déclaration pour les établissements soumis à quotas d’émissions de CO2 ;
  • 31 mars année N : délai de déclaration pour les établissements non soumis à quotas d’émissions de CO2.

Pour toutes vos questions :

Vous pouvez écrire à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en complétant le formulaire ci-dessous :

Formulaire de contact GEREP

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