Voir aussi : Les avis instruits par le CGEDD

Consulter ces avis sur le site du Conseil Général de l’Environnement et le Développement Durable (CGEDD)

Les documents concernés :

  • Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
  • Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
  • Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
  • Charte de parc naturel régional
  • Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
  • schéma régional des carrières
  • Programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les
  • nitrates d’origine agricole,
  • Contrat de plan Etat-région (CPER),
  • Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
  • (SRADDET)

Partager la page