Voir aussi : Les avis instruits par l’IGEDD
Les documents concernés :
- Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
- Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
- Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
- Charte de parc naturel régional
- Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
- schéma régional des carrières
- Programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les
- nitrates d’origine agricole,
- Contrat de plan Etat-région (CPER),
- Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
- (SRADDET)