Viriat (01) : Zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2024-ARA-KKPP-03614
- 

Dossier reçu complet le 04/10/2024 pdf - 4.6 Mio


- La décision est consultable sur le site de la MRAE

- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

- Ce dossier a fait l’objet d’un recours en date du 28/01/2025 -

Dossier recours reçu complet le 28/01/2025 zip - 4.7 Mio

. - La décision du recours est consultable sur le site de la MRAE

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