Urbanisme
Sauviat (63) : Défrichement de 0,99 ha pour la création d’un lotissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00752 Dossier reçu complet le 07/09/2017 pdf - 5.6 Mio Décision signée le 09/10/2017 pdf - 75.6 kio
7 septembre 2017
Cournon d’Auvergne (63) : Création d’une voirie de desserte sur la zone d’activité de Sarliève Sud
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00725 Dossier reçu complet le 01/09/2017 pdf - 10.1 Mio Décision signée le 06/10/2017 pdf - 88.8 kio
4 septembre 2017
Saint-Gervais-les-Bains (74) : Construction d’un parc de stationnement de 227 places
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00640 Dossier reçu complet le 28/08/2017 zip - 8.2 Mio décision motivée du 26/09/2017 pdf - 81.3 kio
28 août 2017
Aix-les-Bains (73) : Projet immobilier Les Prés Riants
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00728 Dossier reçu complet de 25/08/2017 zip - 1.5 Mio Décision motivée du 25/09/2017 pdf - 97.6 kio
28 août 2017
Chambéry (73) : Aménagement de l’activité transport du site STEF TRANSPORT ALPES
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00705 Dossier reçu complet le 04/08/2017 pdf - 14.6 Mio Décision motivée du 06/09/2017 pdf - 89.1 kio
25 août 2017
Les Belleville (73) : Réalisation d’un centre de bien-être
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00723 Dossier reçu complet le 22/08/2017 zip - 6.1 Mio Décision motivée du 13/09/2017 pdf - 87.8 kio
24 août 2017
Montéléger (26) : Reconstruction Centre Hospitalier Spécialisé Le Valmont
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2017-ARA-DP-00696 dossier déclaré complet le 11 aôut 2017 zip - 21.3 Mio dossier déclaré complet le 11 aôut 2017 - suite zip - 15.3 Mio Décision motivée du 15/09/2017 pdf - 178.2 kio
23 août 2017
Chambery (74) : Extension et réaménagement de l’activité de transport du site STEF TRANSPORTS ALPES
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2017-ARA- DP- 00705 formulaire cas par cas 2 pdf - 4.6 Mio plan d ensemble pdf - 1.8 Mio plan situation pdf - 417 kio 2017 st chambery 1 insertions paysag res pdf - 1.9 Mio
18 août 2017