Urbanisme
Saint-Victor-Malescours et Saint-Didier-en-Velay (43) : Aménagement RD 23 et RD 12
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2018-ARA-DP-00994 Dossier reçu complet le 30/01/2018 pdf - 15.1 Mio Décision motivée du 27/02/2018 pdf - 81.1 kio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 15 mai 2018 pdf - 140.7 kio - La décision initiale est maintenue Décision motivée du 26/06/2018 pdf - 137 kio
6 février 2018
Araules (43) : Aménagement carrefour
Demande d'examen au cas par cas Dossier 2018-ARA-DP-00993 Dossier reçu complet le 30/01/2018 pdf - 19 Mio Décision motivée du 23 février 2018 pdf - 84.1 kio
6 février 2018
Lyon 3ème (69) : Réhabilitation de la clinique Mutualiste Eugène André en logements et construction de logements neufs (107 rue Trarieux)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-00990 Dossier reçu complet le 01/02/2018 pdf - 4.4 Mio Annexe A pdf - 69.5 kio Annexe B pdf - 737.9 kio Décision motivée du 27 02 2018 pdf - 130.7 kio
5 février 2018
Albertville (73) : Création aire d’accueil gens du voyage
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-00975 Dossier reçu complet le 24/01/2018 zip - 8 Mio décision signée le 26/02/2018 pdf - 91.1 kio
26 janvier 2018
Valence (26) : Création centre aquatique sur la zone de l’Epervière
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-00969 Dossier reçu complet le 19/01/2018 - partie 1 zip - 16.9 Mio Dossier reçu complet le 19/01/2018 - partie 2 zip - 13.2 Mio Décision motivée du 02/03/2018 pdf - 154.7 kio
26 janvier 2018
Eurre (26) : Aménagement d’un lotissement d’activités
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-00905 Dossier reçu complet le 19/01/2018 zip - 8.9 Mio Décision motivée du 16/02/2018 pdf - 92.6 kio
26 janvier 2018
Andancette (26) : Construction et rénovation de batiments avec couverture photovoltaïque sur un ancien site industriel
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00945 Dossier reçu complet le 16/01/2018 pdf - 2.9 Mio Courrier motivé le 23/01/2018 pdf - 66.1 kio
24 janvier 2018
Oyonnax (01) : Lotissement sur le Rocher (hameau de Veyziat)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-00960 Dossier reçu complet le 16/01/2018 zip - 10.3 Mio Décision motivée du 20/02/2018 pdf - 84.9 kio
22 janvier 2018